Tribunal de grande instance de Valence
Juge, sur sa demande : M. Philippe Silvan, juge au tribunal de grande instance de Nancy, poste créé.
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JORF n°44 du 21 février 1997
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Tribunal de grande instance de Valence
Juge, sur sa demande : M. Philippe Silvan, juge au tribunal de grande instance de Nancy, poste créé.