JORF n°44 du 21 février 1997

Cour d'appel de Grenoble

Conseiller du second grade : Mme Edwige Gauquelin, épouse Koch, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé.


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Cour d'appel de Grenoble

Conseiller du second grade : Mme Edwige Gauquelin, épouse Koch, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé.