Cour d'appel de Grenoble
Conseiller du second grade : Mme Edwige Gauquelin, épouse Koch, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé.
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JORF n°44 du 21 février 1997
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Cour d'appel de Grenoble
Conseiller du second grade : Mme Edwige Gauquelin, épouse Koch, juge au tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé.