JORF n°44 du 21 février 1997

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juges :
Sur sa demande, M. Jean-Claude Bouvier, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Delon ;
Mme Patricia Renard, épouse Hovine, magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M. Lavaine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

1 version

Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juges :

Sur sa demande, M. Jean-Claude Bouvier, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Delon ;

Mme Patricia Renard, épouse Hovine, magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M. Lavaine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.