Décret du 20 février 1997

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juges :
Sur sa demande, M. Jean-Claude Bouvier, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mlle Delon ;
Mme Patricia Renard, épouse Hovine, magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée, en remplacement de M. Lavaine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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