JORF n°44 du 21 février 1997

Par décret du Président de la République en date du 20 février 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
M. Michel Debacq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (tour extérieur) ;
M. Jean-Baptiste Avel, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur).


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 février 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :

M. Michel Debacq, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (tour extérieur) ;

M. Jean-Baptiste Avel, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur).