JORF n°45 du 22 février 1996

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès, de Mme Dominique Viel et de M. Bertrand Gautier, délégation est donnée à Mme Brigitte Klein, administrateur civil, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Gautier.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Andrès, de Mme Dominique Viel et de M. Bertrand Gautier, délégation est donnée à Mme Brigitte Klein, administrateur civil, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Gautier.