JORF n°48 du 25 février 1995

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Calvados et aux mairies d'Auberville, de Gonneville-sur-Mer, d'Houlgate et de Villers-sur-Mer.


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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Calvados et aux mairies d'Auberville, de Gonneville-sur-Mer, d'Houlgate et de Villers-sur-Mer.