JORF n°45 du 22 février 1995

Par décret du Président de la République en date du 20 février 1995, le conseil des ministres entendu, Mme Jacqueline Simon, conseiller maître à la Cour des comptes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 février 1995.


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Par décret du Président de la République en date du 20 février 1995, le conseil des ministres entendu, Mme Jacqueline Simon, conseiller maître à la Cour des comptes, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 février 1995.