Art. 1er. - M. Jacques Magnet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Jacques Giscard d'Estaing, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°45 du 22 février 1995
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Art. 1er. - M. Jacques Magnet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Jacques Giscard d'Estaing, admis à faire valoir ses droits à la retraite.