JORF n°46 du 23 février 1990

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 20 octobre 1989 susvisé portant délégation de signature au service de la communication est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" marion="" julien,="" m.="" christian="" montrichard,="" agent="" contractuel,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" des="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées,="" les="" documents="" mentionnés="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-90-172-du-19-fevrier-1990#article-1)er="" ci-dessus.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 20 octobre 1989 susvisé portant délégation de signature au service de la communication est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Julien, M.

Christian de Montrichard, agent contractuel, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.>>