Décrète:
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JORF n°46 du 23 février 1990
Décret du 20 février 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987, modifié par le décret no 89-504 du 19 juillet 1989, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 20 octobre 1989 portant délégation de signature au service de la communication;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication,
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 20 octobre 1989 susvisé portant délégation de signature au service de la communication est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" marion="" julien,="" m.="" christian="" montrichard,="" agent="" contractuel,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" des="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées,="" les="" documents="" mentionnés="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-90-172-du-19-fevrier-1990#article-1)er="" ci-dessus.="">></art.>
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Art. 2. - Il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé:
<<art. 2="" bis.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" marion="" julien="" et="" m.="" christian="" montrichard,="" michel="" plan,="" attaché="" d'administration="" centrale,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" des="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées,="" les="" documents="" mentionnés="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-90-172-du-19-fevrier-1990#article-1)er="" ci-dessus.="">></art.>
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Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET