JORF n°46 du 23 février 1990

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie et de M. Jacques Lenain, délégation est donnée à Mme Bernadette Desmonts, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jacques Lenain, à l'effet de signer, au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie et de M. Jacques Lenain, délégation est donnée à Mme Bernadette Desmonts, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jacques Lenain, à l'effet de signer, au nom du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette.