JORF n°46 du 23 février 1990

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie et de M. Hubert Valade, M. Marc Longuet, attaché d'administration centrale et directement placé sous l'autorité de M. Valade, a délégation pour signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et dans la limite des attributions du bureau E.L.1 (affaires générales), tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie et de M. Hubert Valade, M. Marc Longuet, attaché d'administration centrale et directement placé sous l'autorité de M. Valade, a délégation pour signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et dans la limite des attributions du bureau E.L.1 (affaires générales), tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.