JORF n°46 du 23 février 1990

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei et de M. Jean Verbie, délégation est donnée à M. Jacques Jenkins, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M.
Verbie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei et de M. Jean Verbie, délégation est donnée à M. Jacques Jenkins, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M.

Verbie, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau G.P.5 (pensions et accidents du travail) et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.