JORF n°46 du 23 février 1990

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie, de M. Jacques Lenain et de Mme Bernadette Desmonts, délégation est donnée à Mme Monique Thorel, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jacques Lenain, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Antonmattei, de M. Jean Verbie, de M. Jacques Lenain et de Mme Bernadette Desmonts, délégation est donnée à Mme Monique Thorel, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Jacques Lenain, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette.