JORF n°0296 du 21 décembre 2021

Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 décembre 2021, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon : Mme Florence GALTIER, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne.
Avocat général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers : M. Cyril LACOMBE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances : M. Michaël GIRAUDET, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne : Mme Géraldine LABIALLE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes : Mme Julie BERNIER, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix : M. Olivier MOUYSSET, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 décembre 2021, sont nommés :

Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon : Mme Florence GALTIER, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne.

Avocat général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers : M. Cyril LACOMBE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances : M. Michaël GIRAUDET, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne : Mme Géraldine LABIALLE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes : Mme Julie BERNIER, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Orléans.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix : M. Olivier MOUYSSET, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne.