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Décret du 20 décembre 2021

JORF n°0296 du 21 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de substituts du procureur général pour exercer les fonctions de procureur de la République

Résumé Le Président de la République a nommé trois nouveaux procureurs pour les tribunaux de Cahors, Chaumont et Epinal.

Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 novembre 2021, sont nommés :
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors : M. Alexandre ROSSI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont : M. Denis DEVALLOIS, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Melun.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal : M. Frédéric NAHON, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont.

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Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 novembre 2021, sont nommés :

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors : M. Alexandre ROSSI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont : M. Denis DEVALLOIS, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Melun.

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal : M. Frédéric NAHON, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chaumont.