JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Article 1

Article 1

M. Loïc DOMBREVAL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le bien-être des animaux de compagnie.


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Version 1

M. Loïc DOMBREVAL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le bien-être des animaux de compagnie.