JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 8

Article 8

Le décret du 3 août 1930 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la commune de Joinville-le-Pont est abrogé.


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Version 1

Le décret du 3 août 1930 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la commune de Joinville-le-Pont est abrogé.