Décret du 20 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Le décret du 8 octobre 1930 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Bourg-la-Reine est abrogé.

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Suppression de l'office public d'habitations à bon marché

Résumé. Un décret supprime l'office public d'habitations à bon marché de Bourg-la-Reine.

Le décret du 8 octobre 1930 portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la ville de Bourg-la-Reine est abrogé.

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