Décret du 20 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Le régime budgétaire et comptable de l'office est maintenu pendant la durée des opérations de liquidation.
Le comptable public demeure en fonction jusqu'à la clôture des opérations de liquidation.

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Maintien du régime budgétaire pendant la liquidation

Résumé. Pendant la liquidation de l'office public de l'habitat, le système budgétaire et comptable reste en place et le comptable public continue son travail jusqu'à la fin.

Le régime budgétaire et comptable de l'office est maintenu pendant la durée des opérations de liquidation.
Le comptable public demeure en fonction jusqu'à la clôture des opérations de liquidation.

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