JORF n°300 du 27 décembre 2005

Par décret en date du 20 décembre 2005, sont déclassées du domaine public ferroviaire en vue de leur aliénation les parcelles de terrain cadastrées AN 548 et AC 461 dépendant de la voie ferrée secondaire d'intérêt général de Carvin à Libercourt, sises à Carvin (Pas-de-Calais).


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 20 décembre 2005, sont déclassées du domaine public ferroviaire en vue de leur aliénation les parcelles de terrain cadastrées AN 548 et AC 461 dépendant de la voie ferrée secondaire d'intérêt général de Carvin à Libercourt, sises à Carvin (Pas-de-Calais).