Décret du 20 décembre 2004

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Fily, directeur de l'administration de la police nationale, M. Christian Fogola, commissaire principal, directement placé sous l'autorité de M. Joël Fily, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Fily, directeur de l'administration de la police nationale, M. Christian Fogola, commissaire principal, directement placé sous l'autorité de M. Joël Fily, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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