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Décret du 20 décembre 2004

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Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2004 :
Sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de santé :

Membres désignés par le Président de la République

M. Laurent Degos.
M. Raoul Briet.

Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale

M. Jean-Paul Guerin.
M. Bernard Guiraud-Chaumeil.

Membres désignés par le président du Sénat

Mme Pascale Briand.
M. Gilles Bouvenot.

Membres désignés
par le président du Conseil économique et social

M. Etienne Caniard.
M. Claude Maffioli.
M. Laurent Degos est nommé président du collège de la Haute Autorité de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2004 :
Sont nommés membres du collège de la Haute Autorité de santé :

Membres désignés par le Président de la République

M. Laurent Degos.
M. Raoul Briet.

Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale

M. Jean-Paul Guerin.
M. Bernard Guiraud-Chaumeil.

Membres désignés par le président du Sénat

Mme Pascale Briand.
M. Gilles Bouvenot.

Membres désignés
par le président du Conseil économique et social

M. Etienne Caniard.
M. Claude Maffioli.
M. Laurent Degos est nommé président du collège de la Haute Autorité de santé.

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