Après l'article 4 du décret du 15 octobre 2002 susvisé, il est ajouté un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de M. Philippe Garnier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Françoise Liotet, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale. »