Art. 4. - M. le général de corps d'armée Raffenne (Jean-Paul, Armand) est nommé directeur du Collège de défense de l'OTAN à compter du 28 février 2002.

M. le général de brigade Gausserès (Rémy, Louis, René) est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à compter du 1er janvier 2002.