Art. 1er. - L'alinéa 3 de l'article 1er du décret du 13 octobre 1999 susvisé est rédigé comme suit :
« A Mme Brigitte Phémolant, administratrice civile, M. Emmanuel Moulin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Berrier, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Ruth Marques, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, et M. Christian Gabet, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
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