JORF n°0096 du 22 avril 2012

Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mars 2012, Mme Béatrice Fouchard, épouse Tessier, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour suivi de conjoint, à compter du 1er juin 2012, pour une durée de trois ans.


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Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mars 2012, Mme Béatrice Fouchard, épouse Tessier, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour suivi de conjoint, à compter du 1er juin 2012, pour une durée de trois ans.