JORF n°94 du 21 avril 2007

Article 1

Article 1

M. Jean-Marie Beney, magistrat hors hiérarchie, est nommé procureur général près la cour d'appel de Dijon.


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Version 1

M. Jean-Marie Beney, magistrat hors hiérarchie, est nommé procureur général près la cour d'appel de Dijon.