Décret du 20 avril 2007

Article 1

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Article 1

M. Jean-Marie Beney, magistrat hors hiérarchie, est nommé procureur général près la cour d'appel de Dijon.

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M. Jean-Marie Beney, magistrat hors hiérarchie, est nommé procureur général près la cour d'appel de Dijon.

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