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Décret du 20 avril 2007

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Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2007 :
M. Karim Mouttalib, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (1er tour).
Mme Amélie Castéra, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire (2e tour).
M. Julien Aubert, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (3e tour).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2007 :
M. Karim Mouttalib, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (1er tour).
Mme Amélie Castéra, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire (2e tour).
M. Julien Aubert, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire (3e tour).

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