Article précédent

Article suivant

Décret du 20 avril 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2007, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 20 avril 2007, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Pierre Aubert, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er mai 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance