JORF n°94 du 21 avril 2001

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique (225/63 kV) « Forez » sur la commune de Saint-Bonnet-les-Oules (département de la Loire) conformément aux plans annexés au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique (225/63 kV) « Forez » sur la commune de Saint-Bonnet-les-Oules (département de la Loire) conformément aux plans annexés au présent décret (1).