Décret du 20 avril 1995

(1) Ces documents sont tenus à la disposition du public:
  • à la préfecture de l'Hérault;
  • au service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon;

- dans les mairies des communes de: Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux,
Bouzigues, Frontignan, Loupian, Marseillan, Mèze, Poussan et Sète.

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