JORF n°93 du 21 avril 1994

Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1994, M. Jean-Denis Combrexelle, conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).


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Par décret du Président de la République en date du 20 avril 1994, M. Jean-Denis Combrexelle, conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).