JORF n°98 du 26 avril 1990

Décret du 20 avril 1990

Par décret en date du 20 avril 1990, la dispense prévue aux articles R.

721-1 et R. 721-2 du code de l'organisation judiciaire est accordée à M.

Raymond Le Bigot et à M. Jacques Le Priol, membres du conseil de prud'hommes de Lorient.