Décret du 20 août 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 20 août 2021, M. Philippe Vinçon et M. François Werner sont nommés, respectivement, membre titulaire et membre suppléant à la Commission nationale d'aménagement cinématographique en qualité de membres de l'inspection générale des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Résumé. Deux personnes sont nommées pour faire partie d'une commission qui s'occupe de l'aménagement du cinéma en France.

Par décret en date du 20 août 2021, M. Philippe Vinçon et M. François Werner sont nommés, respectivement, membre titulaire et membre suppléant à la Commission nationale d'aménagement cinématographique en qualité de membres de l'inspection générale des finances.

Historique des versions

Source : Légifrance