JORF n°0195 du 24 août 2014

Par décret du Président de la République en date du 20 août 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2014, est acceptée, à compter du 1er septembre 2014, la démission de M. Bernard Mongin, magistrat du premier grade.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 août 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2014, est acceptée, à compter du 1er septembre 2014, la démission de M. Bernard Mongin, magistrat du premier grade.

Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.