A compter du 1er septembre 1998
Mme Lagarde (Fabienne), épouse Lamoril, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.
M. Gautier (Bertrand), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
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JORF n°197 du 27 août 1998
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Version 1
A compter du 1er septembre 1998
Mme Lagarde (Fabienne), épouse Lamoril, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.
M. Gautier (Bertrand), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.