JORF n°197 du 27 août 1998

Décret du 20 août 1998

Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 8 mars 1998

Mme Huvey (Isabelle), épouse Monteils, magistrat du second grade, pour une durée de six mois.

A compter du 7 mai 1998

Mme Simon (Christiane), épouse Cartillier, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 29 juin 1998

Mme Durand (Hélène), épouse Cogos, magistrat du second grade, jusqu'au 20 juillet 1999.

M. Lallier (Gérard), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée de trois ans.

A compter du 31 août 1998

Mme Philibert (Monique), épouse Guérin, magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er septembre 1998

Mme Lagarde (Fabienne), épouse Lamoril, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.

M. Gautier (Bertrand), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.