JORF n°197 du 27 août 1998

Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 8 mars 1998

Mme Huvey (Isabelle), épouse Monteils, magistrat du second grade, pour une durée de six mois.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 août 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 8 mars 1998

Mme Huvey (Isabelle), épouse Monteils, magistrat du second grade, pour une durée de six mois.