JORF n°194 du 22 août 1997

Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Barcelonnette exercées par M. Chausserie-Laprée (Denis), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine ;
M. Blanc (Patrice), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Barcelonnette exercées par M. Chausserie-Laprée (Denis), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine ;

M. Blanc (Patrice), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette.