Décret du 20 août 1992

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Art. 1er. - L'extension de superficie des concessions de mines de sel d'Urcuit et de Saint-Jouan portant sur partie du territoire de la commune d'Urcuit (Pyrénées-Atlantiques) est autorisée au profit de la Société industrielle et salines de Bayonne, sur une superficie portée de 221 hectares à 243 hectares 21 ares 40 centiares.

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Art. 1er. - L'extension de superficie des concessions de mines de sel d'Urcuit et de Saint-Jouan portant sur partie du territoire de la commune d'Urcuit (Pyrénées-Atlantiques) est autorisée au profit de la Société industrielle et salines de Bayonne, sur une superficie portée de 221 hectares à 243 hectares 21 ares 40 centiares.

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