JORF n°199 du 29 août 1990

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée par M. Georges Janton,
ingénieur en chef de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation prévue à l'article précédent est exercée par M. Georges Janton,

ingénieur en chef de l'aviation civile.