JORF n°199 du 29 août 1990

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Jouffroy,
délégation de signature est donnée à M. Thierry Reviron, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés.


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Version 1

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Jouffroy,

délégation de signature est donnée à M. Thierry Reviron, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés.