Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Dubresson, directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 3 août 1990 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Gérard Delalande, ingénieur en chef de l'armement, et Jean-François Cousin, ingénieur en chef de l'aviation civile.