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Décret du 20 août 1990

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JORF n°199 du 29 août 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé En cas d'absence des signataires, plusieurs ingénieurs et un colonel reçoivent des pouvoirs de signature spécifiques.
Mots-clés : aviation civile délégation de signature navigation aérienne réglementation systèmes informatiques personnel technique redevances recherches et sauvetages

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Lambert, Frédéric Rico, Georges Delom, Gilles Marquigny, Jean-Robert Bauchet, délégation de signature est donnée à:
M. Claude Labbé, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'organisation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne;
M. Joël Houdaille, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques;
M. Alain Printemps, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne;
M. Georges Charve, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions de mutation et d'affectation des personnels techniques de la navigation aérienne ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles, à l'exclusion des décisions concernant les personnels des corps des ingénieurs de l'aviation civile et des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
M. Marc Hamy, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne;
M. Bernard Couraud, colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetages des aéronefs civils.

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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Lambert, Frédéric Rico, Georges Delom, Gilles Marquigny, Jean-Robert Bauchet, délégation de signature est donnée à:

M. Claude Labbé, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'organisation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne;

M. Joël Houdaille, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques;

M. Alain Printemps, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne;

M. Georges Charve, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions de mutation et d'affectation des personnels techniques de la navigation aérienne ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles, à l'exclusion des décisions concernant les personnels des corps des ingénieurs de l'aviation civile et des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile;

M. Marc Hamy, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne;

M. Bernard Couraud, colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetages des aéronefs civils.