JORF n°199 du 29 août 1990

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Espérou, chef du service des transports aériens, la délégation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 août 1990 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Claude Probst et Louis Lewden, ingénieurs en chef de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 1

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Espérou, chef du service des transports aériens, la délégation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 août 1990 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Claude Probst et Louis Lewden, ingénieurs en chef de l'aviation civile.