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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation en cas d'absence de M. Gourgeon
Résumé Si M. Gourgeon est absent, M. Aubas, ingénieur de l'aviation civile, prend ses fonctions dans la limite de ses attributions.
Mots-clés : Délégation Absence Aviation civile Administration
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Michel Aubas, ingénieur de l'aviation civile.
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