JORF n°0205 du 4 septembre 2013

Par décret en date du 2 septembre 2013, sont abrogées les dispositions du décret du 7 octobre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques en ce qui concerne le centre de Revin - mont Malgré-Tout (Ardennes, n° ANFR 008 014 0002).


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Version 1

Par décret en date du 2 septembre 2013, sont abrogées les dispositions du décret du 7 octobre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques en ce qui concerne le centre de Revin - mont Malgré-Tout (Ardennes, n° ANFR 008 014 0002).