Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2010, M. René-Henri PALOQUE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2010.
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JORF n°0205 du 4 septembre 2010
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Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2010, M. René-Henri PALOQUE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2010.