JORF n°0205 du 4 septembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2010, M. Patrick Lopez-Terres, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal spécial pour le Liban, afin d'exercer les fonctions de chef de cabinet du procureur, à compter du 1er juin 2010, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2010, M. Patrick Lopez-Terres, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Tribunal spécial pour le Liban, afin d'exercer les fonctions de chef de cabinet du procureur, à compter du 1er juin 2010, pour une durée d'un an.